Qu’est ce que c’est ?
Le Passeport de prévention, c’est un peu la « carte vitale » de la sécurité au travail : un espace numérique personnel qui réunit toutes les formations santé et sécurité au travail (SST) suivies par chaque salarié, qu’elles aient été données en interne ou par un organisme extérieur. Il est géré par la Caisse des dépôts et consignations, pour le compte de l’État.
L’objectif ? Sécuriser et valoriser le parcours de formation de chaque salarié : centraliser en un seul endroit toutes les preuves de formation SST, éviter les redondances (un salarié n’a pas besoin de refaire une formation déjà validée en changeant d’employeur), simplifier les contrôles, et surtout renforcer la culture de prévention des risques professionnels en entreprise. Côté employeur, c’est aussi un moyen simple de prouver, en cas de contrôle, que vos obligations de formation sont bien respectées.
Le dispositif existe depuis 2021, mais il se déploie par étapes :
- depuis le 28 avril 2025, les organismes de formation peuvent déclarer les formations qu’ils dispensent ;
- depuis le 16 mars 2026, c’est au tour des employeurs de déclarer les formations organisées en interne ;
- l’ouverture aux salariés eux-mêmes est prévue pour le 4ᵉ trimestre 2026.
Pour vous, dirigeant de TPE/PME, la nouveauté qui vous concerne directement démarre donc le 16 mars 2026.
Qui est concerné ?
Tout employeur qui organise des formations SST en interne est concerné, quelle que soit la taille de l’entreprise, l’ancienneté du salarié, ou son type de contrat (CDI, CDD).
Pour qu’une formation soit à déclarer, elle doit remplir 4 conditions en même temps :
- elle porte sur la santé et la sécurité au travail ;
- elle est dispensée dans le cadre de l’entreprise ;
- elle donne lieu à une attestation de formation ou un justificatif de réussite ;
- elle porte sur des compétences transférables à tout poste exposé à des risques similaires.
💡 Vous passez par un organisme de formation externe ? C’est en principe lui qui déclare la formation à votre place. Mais vous restez responsable de vérifier (et corriger si besoin) sa déclaration.
Quelles formations dois-je déclarer ?
Jusqu’au 31 décembre 2026, seules deux catégories sont concernées :
- CatĂ©gorie 1 : les formations obligatoires encadrĂ©es par la rĂ©glementation (amiante, radioprotection, risque hyperbare…) ;
- CatĂ©gorie 2 : les formations nĂ©cessaires pour occuper un poste soumis Ă autorisation ou habilitation de l’employeur (CACES, habilitation Ă©lectrique…).
À partir du 1er janvier 2027, deux catégories supplémentaires s’ajouteront, pour un total de 4 catégories à déclarer.
Sont exclues du dispositif : la formation à la sécurité des élus du CSE, les formations de formateurs en prévention des risques professionnels, et la formation à la sécurité relative aux conditions d’exécution du travail.
Dans quels délais ?
Le délai dépend de la date de fin de la formation :
| Formation terminée | Délai de déclaration |
|---|---|
| Entre le 16 et le 31 mars 2026 | Avant le 31 mars 2027 |
| Du 1er avril au 31 décembre 2026 | 9 mois après la fin du trimestre civil |
| À partir du 1er janvier 2027 | 6 mois après la fin du trimestre civil |
Attention : si la formation débouche sur un certificat, une habilitation ou un diplôme, le délai part de la date de début de validité de ce justificatif, et non de la date de fin de formation. Ces mêmes délais s’appliquent quand vous devez vérifier une déclaration faite par un organisme externe.
Comment déclarer ?
Tout se passe sur le portail officiel passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr, avec une connexion via Net-entreprises (vos identifiants habituels).
Deux types de dĂ©claration sont possibles : le justificatif de rĂ©ussite (certificat, habilitation, diplĂ´me…) ou l’attestation de formation.
Jusqu’au 9 juillet 2026, la dĂ©claration se fait formation par formation. Ă€ partir de cette date, un import en masse par fichier CSV sera disponible – bien pratique si plusieurs salariĂ©s sont concernĂ©s en mĂŞme temps.
Et si l’organisme de formation ne déclare pas dans les temps ? Vous devez alors renseigner vous-même la formation, dans les 9 mois suivant l’expiration de son délai.
đź’ˇ Conseil Maridel Solutions
N’attendez pas l’échéance pour faire le point. Commencez dès maintenant par établir la liste des formations santé et sécurité suivies par vos salariés depuis le 16 mars 2026, en distinguant celles organisées en interne de celles confiées à un organisme extérieur.
Vérifiez ensuite que vous disposez, pour chaque formation concernée, de l’attestation, du certificat ou de l’habilitation correspondante, ainsi que de sa date de validité. Enfin, désignez une personne chargée de contrôler régulièrement les déclarations réalisées sur le portail et programmez un rappel avant chaque échéance. Ce suivi simple vous évitera les oublis et vous permettra de justifier plus facilement le respect de vos obligations en cas de contrôle.